Fusion du Crédit Suisse et de l’UBS

Suppression d’anciens IID dans le fichier des banques du SIC.

Dans le trafic des paiements, les banques suisses sont distinguées par le BIC (international Business identifier Code) ou l’IID (identification nationale de l’établissement). L’IID est également inclus dans les IBAN suisses et, avec le BIC correspondant, répertorié dans la base de données bancaires suisse du SIC. Depuis de nombreuses années, Credit Suisse (Suisse) SA n’utilise plus que 4835 comme IID et CRESCHZZ80A ou CRESCHZZXXX comme BIC.

Dans la nuit du 2 au 3 juin 2023, plus de 300 entrées d’anciennes et donc moins fréquentes, spécifiques à des succursales, d’IID/BIC «cryptés» de Credit Suisse (Suisse) SA seront supprimées dans le fichier des banques du SIC, bien que la validité de la base 2.0 actuelle soit indiquée sur la page Web de la base de données bancaires jusqu’au 17 novembre 2023.

La suppression d’IID et de BIC dans la base de données bancaires du SIC a pour conséquence que ces IID ne pourront plus être utilisés pour des paiements ou des retraits à partir de la date de valeur du 5 juin 2023, en particulier s’ils sont inclus dans les IBAN. Les BIC concernés ne sont ensuite disponibles que dans les listes de SWIFT et peuvent continuer à être utilisés en fonction des besoins en relation avec l’IID 4835

Cela a notamment deux conséquences:
Si les débiteurs ont encore d’anciens IBAN dans leurs données de base, contenant des IID concernés, les paiements concernés seront rejetés. Dans de tels cas, le débiteur doit vérifier dans la facture reçue s’il utilise l’IBAN qui y est indiqué pour le paiement de celle-ci. Si ce n’est pas le cas, il doit le mettre à jour dans ses données de base. Les employeurs doivent consulter l’IBAN auprès des employés concernés en cas de paiements de salaires rejetés et, le cas échéant, adapter également leurs données de base.
 Si votre solution logicielle vérifie la validité des IID, nous vous recommandons de mettre à jour le fichier des banques à partir du 5 juin 2023 et de la rendre accessible aux utilisateurs de votre logiciel (p. ex. via une mise à jour) afin de pouvoir repérer et traiter ces cas suffisamment tôt.

L’IID (4866) et le BIC (CRESCHZHXXX) de Credit Suisse AG ne sont pas concernés.

Le fichier des banques SIC peut être téléchargé à partir de ce lien Fichier des banques du SIC.

Notre ERP Wingest permet d’effectuer cette mise à jour de manière automatisée.

Notre support est à votre disposition pour effectuer cette opération.